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Soins psychiatriques 



AVEC consentement du patient (soins libres)

Ces soins sont privilégiés si l'état de la personne le permet. 

En France, 75% des personnes soignées par les services de psychiatrie publique sont exclusivement suivis en ambulatoire (jamais hospitalisées).

Parmi les personnes hospitalisées, 80 % le sont avec leur consentement. 

Elles ont les mêmes droits d'exercice des libertés individuelles que les malades soignés pour une autre cause (libre choix du médecin et de l’établissement, choix de la fin des soins).


SANS consentement du patient

Soins exclusivement réalisés par les établissements autorisés en psychiatrie chargés d'assurer cette mission, et selon plusieurs modes d’admission :


Depuis 2011, les droits des personnes soignées en psychiatrie sans leur consentement sont réaffirmés :

Le patient reste un citoyen à part entière.
Les hospitalisations longues ne doivent pas être la règle.
Le patient doit être informé notamment sur ses droits et voies de recours, et doit pouvoir présenter ses observations si son état le permet, sur la mesure le concernant.
• Le patient doit être le plus possible associé aux décisions  et aux soins le concernant.

• Le contrôle systématique de la nécessité et du maintien  des mesures d’hospitalisations sans consentement par le Juge  des libertés et de la détention (JLD) est maintenu mais simplifié.

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