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Vos droits 

Ces droits s’appliquent aux personnes soignées avec ou sans leur consentement.

Pour le Médiateur de la République les violences pouvant faire l’objet d’un recours sont : ordres, interdictions, reproches, indifférence, privation de visites, humiliation, infantilisation, absence de prise en compte de la douleur, acharnement thérapeutique, excès de médicaments, toilettes imposées, gifles, sévices sexuels, vols d’argent ou d’objets, matériel inadapté, non-respect du consentement.

Le bon déroulement des soins repose sur un respect réciproque. Patients, proches et professionnels de santé ont chacun des droits et aussi des devoirs.

« La liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux est un droit inaliénable» (Liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. ANAES - FHF, 2004).

Toute restriction de liberté doit être :

la restriction de liberté ne peut pas relever d'une simple commodité de service.

« L’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, prise pour une durée limitée. Leur mise en oeuvre doit faire l’objet d’une surveillance stricte confiée par l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin ». (Art. L. 3 222-5-1 du Code de santé publique)


  

 

 

 

 

    

       

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